Conditions générales de vente
En vigueur au 20/02/2021
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par AvalancheCréations dont le siège social est situé à 8 Lotissement Les Vivandières – 30129 REDESSAN, immatriculée au Répertoire des métiers sous le numéro 882.759.681 et, d’autre part, par toute personne physique (particulier) souhaitant procéder à un achat via le site internet ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AvalancheCréations et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet WWW.AVALANCHECREATIONS.FR. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.avalanchecreations.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
AvalancheCréations conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer le service client. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.avalanchecreations.fr dans la limite des stocks disponibles. AvalancheCréations se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Tarifs
AvalancheCréations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la fiche du produit commandé le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison (sauf mention contraire), facturés en supplément du prix des produits achetés.
Le montant des frais de livraison (forfait comprenant également l’emballage) est indiqué dans les fiches produit, puis dans le panier de l’acheteur, ainsi que dans le récapitulatif de la commande précédant la validation définitive.
En France métropolitaine, les frais de port sont offerts.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue conformément au processus financier mis en place sur le site. Le débit n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande et, à partir de ce moment, aucune annulation de commande ne pourra être effectuée.
Le paiement se fera uniquement par carte bancaire et PayPal.
Article 5. Réserve de propriété
AvalancheCréations conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. En cas d’échange, les frais d’envoi seront à la charge de l’acheteur. Les produits expédiés en livraison gratuite qui devront être échangés ou retournés seront remboursés, déduction faite des frais d'envois qui sont gratuits lors de l'achat.
Les retours ne sont pas acceptés si le produit a été personnalisé. L'échange ou le remboursement de l’article ne pourra être accepté que si l’article commandé est retourné en parfait état (état original propre à sa re-commercialisation), neuf et non utilisé.
Le produit sera retourné dans son emballage d’origine accompagné du formulaire de rétractation dont le modèle figure ci-dessous :
À l'attention de Boutique AvalancheCréations
8 Lotissement Les Vivandières – 30129 Redessan
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : ………………………………………………………………………
Commandé le :……………………………………………./reçu le :………………………………………………
Nom de l’acheteur :
Adresse de l’acheteur :
Signature de l’acheteur
Date :
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande sur le site, adresse qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (liste ci-dessous). Dans le cas où la livraison serait impossible (retour du colis par La Poste à l’expéditeur), du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par l’acheteur, AvalancheCréations procèdera à un nouvel envoi de la commande à la nouvelle adresse de livraison communiquée par l’acheteur, après que celui-ci ait réglé les éventuels frais de livraison supplémentaires qui resteront à sa charge.
Les livraisons sont effectuées par La Poste via lettre suivie (livraison à domicile dans la boîte aux lettres). Vous pouvez suivre l'acheminement de votre commande grâce au numéro de suivi qui vous sera communiqué lors de votre commande.
Zones géographiques de livraison :
- Envois en France métropolitaine, Monaco (gratuit)
- Envois vers l’international : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, USA, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Les délais de livraison tiennent compte du délai de préparation dans nos ateliers ainsi que du délai d’acheminement du transporteur.
Afin que ces délais soient respectées, vous devez vous assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Délai de préparation : 1 à 2 jours ouvrés
Délai d'acheminement : Le délai indicatif pour l’expédition d’une lettre suivie en France métropolitaine est d’environ 2 jours (48 heures) et à peu près 3 jours pour les principales villes européennes (délais indicatifs).
Délai de livraison total à compter de la date de confirmation de la commande : 3 à 6 jours ouvrables.
AVALANCHE Créations met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Toutefois, la responsabilité de AvalancheCréations ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison : - en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année, - pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté, - pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les articles commandés sont soigneusement emballés. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.
Article 8. Conformité - réclamation
Tous les produits proposés par AvalancheCréations sont des réalisations artisanales. Chaque modèle est unique. Les photos ne sont pas contractuelles.
En cas de non-conformité d’un produit vendu ou de vices cachés, toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer, dans un délai de trente jours après livraison, via le site et/ou par voie postale à l’adresse ci-dessous : AvalancheCréations 8 Lotissement Les Vivandières – 30129 Redessan
Le produit non conforme pourra être retourné à AvalancheCréations qui le réparera, l’échangera ou le remboursera dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le produit ou de sa disponibilité en stock.
Article 9. Responsabilité
AvalancheCréations, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.avalanchecreations.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AvalancheCréations. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige le tribunal de Nîmes sera le seul compétent.